Numéro d’astreinte

01.47.89.79.35.
La semaine de 17H30 à 8H30 le lendemain, les week-ends et jours fériés.

Prestataire de maintenance et entretien des ascenseurs : société AFEM, numéro d'urgence : 01 64 37 31 86.

Horaires d’ouverture au public

Lundi et mercredi :
8h30 / 12h00
13h30 / 17h30

Mardi et jeudi :
8h30 / 12h00

Vendredi :
8h30 / 12h00
13h30 / 17h00

Nous contacter

Prochain événement

Le syndicat des copropriétaires

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire qu’il le représente et exécute les décisions prises en assemblée générale.

Les différentes missions du syndic sont :

1) Assurer le secrétariat du syndicat des copropriétaires :

  • Tenir à jour la liste des copropriétaires en tenant compte des mutations.
  • Conserver les archives de la copropriété.

2) Organiser les assemblées générales et rédiger les procès-verbaux :

Dans une copropriété, les décisions, de la plus courante à la plus grave sont prises par les copropriétaires, en assemblée générale.

  • Convoquer tous les copropriétaires à l’assemblée générale afin qu’ils puissent exercer leur droit de vote.

Il est interdit de donner pouvoir au syndic ou à l’un de ses employés.

Un copropriétaire peut, par contre, recevoir jusqu’à trois mandats d’autres copropriétaires ne pouvant pas assister à l’assemblée générale.

  • Préparer l’ordre du jour avec le conseil syndical et convoquer au moins une assemblée générale par an afin de faire voter le budget prévisionnel de la copropriété, les travaux éventuels… en respectant le délai de convocation de 21 jours avant la date de l’assemblée, sauf urgence.
  • Remplir son devoir de conseil vis-à-vis des copropriétaires pendant le déroulement de la séance.

Il doit également leur rappeler les règles de vote.

  • Rédiger le procès-verbal qui est signé à la fin de l’assemblée générale par le président de séance. Ce document est adressé ensuite aux copropriétaires opposants et défaillants.

3) Faire exécuter les décisions adoptées en assemblée générale :

  • Administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à son entretien, en faisant appliquer les décisions votées en assemblée générale.
  • Faire réaliser les travaux votés.

4) Gérer la comptabilité du syndicat, le budget prévisionnel :

  • Avoir un rôle de gestionnaire administratif et financier du syndicat des copropriétaires.
  • Préparer le budget prévisionnel et s’occuper du recouvrement des charges.
  • Rendre compte de sa gestion financière une fois par an, c’est pourquoi le syndic doit permettre au syndicat et à tout copropriétaire qui le souhaite, d’examiner les pièces justificatives de sa comptabilité, au plus tard en même temps que l’assemblée générale annuelle qui devra approuver les comptes. Un certain nombre de justificatifs sont donc envoyés en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • Tenir une comptabilité du syndicat sur des comptes bancaires séparés.
  • Gérer les dépenses d’administration, de fonctionnement et de maintenance que recouvrent les travaux d’entretien courant destinés à conserver l’immeuble en état. Le syndic tient une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire qu’il tient compte des dépenses dès qu’elles sont engagées et non lorsque la facture est payée.
  • Appeler les charges auprès des copropriétaires sous la forme de provisions trimestrielles.
  • Faire le recouvrement des charges impayées auprès des copropriétaires en difficultés.

5) S’occuper de la gestion courante des résidences :

  • Administrer, pourvoir à la conservation de la résidence, veiller à la propreté des parties communes et au fonctionnement des éléments d’équipement commun (ascenseur, chauffage…).
  • Faire signer les contrats nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété, notamment ceux relatifs à l’entretien de ces équipements et ceux des fournitures d’eau, d’électricité, de combustible…
  • Faire effectuer les menues réparations d’entretien courant, de sa propre autorité. Par contre, sauf urgence, les travaux importants doivent être autorisés au préalable en assemblée.
  • Tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.

6) Gérer le personnel de la copropriété, contracter les assurances nécessaires à l’immeuble :

Les employés de la copropriété sont sous l’autorité du syndic qui embauche ou licencie le personnel, fixe leurs conditions de travail, mais c’est le syndicat qui fixe le nombre et la catégorie des employés au travers d’un vote en assemblée générale.

Le syndic ne peut donc pas embaucher de personnel supplémentaire sans l’accord du syndicat.

La gestion des employés de la copropriété, l’établissement des bulletins de salaire et leur remplacement pendant leur absence, entrent dans le cadre de l’administration courante réalisée par le syndic.

  • Assurer l’immeuble en responsabilité civile, contre les risques d’incendie et d’explosion (parties communes et privatives) et dégâts des eaux.
  • Suivre les directives du règlement de copropriété, celles données par l’assemblée générale et consulter le conseil syndical si le montant de la cotisation dépasse le seuil fixé en assemblée.
  • Agir pour obtenir le paiement de l’indemnité due au syndicat des copropriétaires, en cas de sinistre.

Chaque copropriétaire doit assurer les risques relatifs à ses parties privatives et à leur occupation :

  • Souscrire une assurance dommages-ouvrage, pour des gros travaux.

Faire respecter le règlement de copropriété :

  • Assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété, notamment en ce qui concerne les modalités d’usage des parties communes et privatives.
  • Faire respecter la réglementation administrative relative à la tranquillité, à la sécurité et la salubrité de l’immeuble.

Représenter le cas échéant le syndicat des copropriétaires en justice :

  • Il est le seul compétent pour représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers.
  • En tant que mandataire, il agit en son nom et pour son compte. Par conséquent, le syndicat se trouve engagé par les actes passés par le syndic dans le cadre de ses attributions (marchés, contrat de travail, assurances…). Il a par exemple pouvoir pour signer des actes juridiques, tel que la vente de parties communes.
  • Agir en justice, sauf cas précis, sous réserve qu’il ait été autorisé préalablement suite à une décision en assemblée et représenter le syndicat devant le tribunal.
  • Mettre en œuvre la procédure rapide du référé (procédure d’urgence permettant d’obtenir une décision rapide) ;
  • Représenter le syndicat dans tous les actes de la vie civile.
  • Rendre compte, lors de l’assemblée générale suivante, des actions qu’il a introduit avec autorisation de l’AG ou de sa propre initiative.